CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGVU)

Mise à jour le 19 juillet 2025

1. Identité de l’éditeur

Arborescence est une micro-entreprise enregistrée sous le nom Maxime Kraemer,

SIREN : 981 606 072,

Siège social : 14 rue de Belledonne, 38000 Grenoble – France,

Email : arborescence.mail@gmail.com

Site : https://arborescence.odoo.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) régissent les relations entre Arborescence et toute personne physique non professionnelle (ci-après « l’Acheteur ») procédant à un achat via le site internet https://arborescence.odoo.com.

Elles s’appliquent à la commande, à l’utilisation et à la validité de la carte Arborescence, ainsi qu’aux services et événements associés.

Toute commande ou utilisation de la carte implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGVU.

3. Services proposés

Les services proposés par Arborescence sont notamment :

• la souscription à une carte annuelle donnant accès à des avantages chez des artisans d’excellence du Dauphiné,
• la participation à des événements culturels ou gastronomiques référencés.

Les services sont disponibles dans la limite de leur validité et de la disponibilité des partenaires.

Les photographies et visuels sont non contractuels.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les prestations annexes (transport, hébergement, repas…) ne sont pas incluses dans le prix, sauf mention contraire.

5. Commande et paiement

La commande de la carte s’effectue en ligne via la plateforme Stripe.

Avant validation, l’Acheteur doit vérifier les informations saisies, accepter les présentes CGVU en cochant la case prévue à cet effet, puis confirmer sa commande.

Un accusé de réception est envoyé automatiquement. Arborescence se réserve un délai de 2 jours ouvrés pour valider la commande.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la confirmation de commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour cela, il peut utiliser le formulaire type disponible ci-dessous ou envoyer un email à arborescence.mail@gmail.com.

Le remboursement sera effectué sous 14 jours.

⚠️ Si la carte ou un service a déjà été pleinement utilisé avec l’accord exprès de l’Acheteur, le droit de rétractation est exclu.

7. Conditions d’utilisation de la carte Arborescence

La carte est personnelle, nominative et non cessible. Elle est valable du 1er janvier au 31 décembre 2026, sauf indication contraire.

La présentation de la carte est obligatoire au moment de la commande ou du passage en caisse chez les partenaires. Une copie ou une photo ne pourra pas se substituer à la carte physique/numérique.

En cas d’usage frauduleux (prêt, revente, multi-commande...), Arborescence pourra suspendre sans préavis l’accès aux avantages, sans remboursement.

Certains partenaires peuvent :

• demander une pièce d’identité,
• limiter les usages à un passage par jour,
• refuser la carte en cas de tentative d’abus.

8. Validité des avantages

Les offres associées à la carte sont accessibles pendant toute sa période de validité, sous réserve :

• de la disponibilité des produits ou services,
• du respect des conditions imposées par les partenaires,
• du bon fonctionnement des établissements partenaires.

L’achat de la carte donne accès à un ensemble d’avantages potentiels.

Aucun remboursement ne pourra être demandé en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un ou plusieurs avantages, ou en cas de fermeture d’un partenaire.

9. Perte ou vol

En cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte, aucun duplicata ou remboursement ne sera délivré.

L’Acheteur reste responsable de la conservation de son support d’accès (carte physique ou code numérique). Toutefois, l’Acheteur peut contacter Arborescence pour demander, à titre gracieux et exceptionnel, une réédition ou un remplacement, sous réserve de justification et d’inactivité constatée de la carte.

10. Responsabilité

Arborescence agit uniquement en tant qu’intermédiaire entre l’Acheteur et les établissements partenaires. Elle ne peut être tenue responsable de la qualité d’un service, d’un incident ou d’un litige survenu chez un partenaire.  Toutefois, elle s’engage à recueillir et traiter toute réclamation liée à une mauvaise exécution d’un service signalé par un utilisateur, dans une logique de médiation.

Arborescence décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du site, de l’hébergeur, ou de perte de données liées à une erreur technique ou à un tiers.

11. Cas de force majeure

Arborescence ne pourra être tenue responsable de l’inexécution d’une prestation ou d’un service en cas de force majeure (intempéries, grèves, catastrophes naturelles, maladie...).

Les prestations pourront alors être annulées ou reportées à une date ultérieure sans que l’Acheteur puisse prétendre à un dédommagement.

12. Droit à l’image

L’Acheteur pourra autoriser Arborescence à utiliser son image dans le cadre des événements et prestations réalisés, à des fins de communication (site, réseaux sociaux, presse...).

Ce consentement sera recueilli par une case à cocher lors de la commande et pourra être retiré à tout moment sur simple demande écrite.

Aucune image ne sera utilisée dans un contexte préjudiciable à la personne photographiée.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, visuels, vidéos, logo, éléments graphiques...) sont la propriété exclusive d’Arborescence ou de ses partenaires.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

14. Données personnelles

Les informations collectées via le site sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles sont strictement confidentielles.

Conformément au RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données.

Ces droits peuvent être exercés par email à arborescence.mail@gmail.com

Aucune donnée ne sera vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être transmises uniquement à des prestataires nécessaires à l’exécution du service (ex. billetterie, partenaires).

15. Litiges – Droit applicable

Les présentes CGVU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut, les juridictions françaises seront seules compétentes.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(à copier-coller et envoyer à arborescence.mail@gmail.com)

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :

• Nom :
• Prénom :
• Adresse :
• Email utilisé lors de la commande :
• Commande passée le :
• Service commandé : [ex. Carte Arborescence]

Date :

Signature :

MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site : Maxime Kraemer (Arborescence)

SIREN : 981 606 072

Siège social : 14 rue de Belledonne, 38000 Grenoble – France

Responsable de publication : Maxime Kraemer

Contact : arborescence.mail@gmail.com

Hébergeur : Odoo SA – Rue du Cerf, 1440 Wavre, Belgique

Site web : https://arborescence.odoo.com